L’annexe 4 : le double enjeu administratif et technique

Début: mar, 19/11/2019 - 09:00

Fin: mar, 19/11/2019 - 17:00

Bâtiment FormatGreen
Rue Saucin, 70 - 5032 Isnes (Gembloux) (Google map)

 

 

L’annexe 4 : le double enjeu administratif et technique

« Je fais appel à un professionnel et il n’est pas capable de rendre un dossier complet ! »

 

Au travers de la lecture commentée de l’annexe 4, comprendre les enjeux juridiques et techniques des sujets soulevés.

Problèmes pratiques soulevés par l’annexe 4

 

Objectif

  • Répondre en conscience au sujet soulevé par l’annexe 4 et avoir les clés pour anticiper les problématiques techniques qu’elle suppose.
  • Comprendre ce que demande les annexes de demande de permis d’urbanisme
  • Définir les objets de la demande
  • Détecter les procédures qui modifient le délai de base d’une demande de permis d’urbanisme