Les nouvelles obligations d’assurance : quels changements pour vous en tant qu’architecte ?

Début: lun, 09/03/2020 - 14:00

Fin: lun, 09/03/2020 - 17:00

IFAPME - Bâtiment G2
Rue Saucin, 70 - 5032 Isnes (Gembloux) (Google map)

Le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la deuxième Loi (du 9 mai 2019) relative à l’assurance obligatoire de la RC professionnelle des prestataires de services dans la construction (MB 26/06/2019). Celle-ci concerne les professions intellectuelles parmi lesquelles évidemment les architectes, mais exclut explicitement les entrepreneurs ainsi que les promoteurs immobiliers

Programme

Le formateur vous présentera les préalables et les buts de ces deux nouvelles lois, ainsi qu’en résumé, pour chacune, les points d’attention suivants :
– le champ d’application,
– le montant de la couverture légale minimale,
– les exclusions légales,
– la durée légale de couverture,
– les moyens de contrôle et les sanctions,
– la preuve d’assurance,
– le Bureau de tarification.

Vous bénéficierez aussi des conseils afin que vous soyez toujours couverts de la façon la meilleure et la plus complète possibles. Et ce, malgré les nombreuses exclusions légales qui viennent d’être introduites et les changements opérés par les différents assureurs dans leurs polices respectives.

Formateurs

Olivier DESWAEF, juriste responsable du service « Sinistres » AR-CO

En partenariat avec