Package 3 formations juridiques ; Droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’immobilier au travers du nouveau code civil, du permis unique et de la gestion juridico-administrative d’un chantier.

Début: lun, 28/03/2022 - 13:15

Fin: mar, 20/09/2022 - 17:00

Site IFAPME – Bâtiment G2
Rue Saucin, 70 - 5032 Isnes (Gembloux) (Google map)

J1 : Webinaire : La gestion juridico-administrative du chantier de la relation précontractuelle au recouvrement de créance : Quelles bonnes pratiques adopter ?

Les architectes sont souvent vus, à juste titre, comme des artistes.

Ils se concentrent sur leur travail de base, à savoir, concevoir un ouvrage et en contrôler l’exécution.

Souvent, ils délaissent, à tort, une partie de leur travail, jugée plus rébarbative et inutile.

Il s’agit d’une erreur qui peut détériorer la relation avec le maître de l’ouvrage et/ou l’entrepreneur et conduire à des différends avec eux.

La formation a pour objet de faire un tour de manière pratique de la manière dont il conviendrait de procéder pour éviter les problèmes.

 

J2 : Webinaire :  Le permis unique : lorsqu’un projet urbanistique comprend un volet soumis à permis d’environnement

Un projet peut nécessiter plusieurs autorisations, à solliciter de manière cumulative ou combinée.

C’est notamment le cas de la construction d’un bâtiment où sont projetées des activités « classées », parce qu’elles ont des incidences sur l’environnement.

Un permis unique est alors requis, combinant permis d’urbanisme et permis d’environnement.

Quels sont les réflexes à avoir au moment de la préparation de la demande ? Quelles sont ensuite les implications en termes de procédure ?

L’accent sera mis sur les différences par rapport à une demande de permis d’urbanisme classique.

 

J3 : L’architecte et le Code civil aspects pratiques et nouveautés ;
Les relations avec les intervenants à l’acte de construire (relations entre architecte, maître de l’ouvrage et entrepreneurs) et les relations avec les tiers (troubles de voisinages, servitudes, mitoyenneté)

La formation organisée a pour objet de dégager les grands principes qui dirigent ces modifications législatives afin de permettre aux praticiens de mieux appréhender cette matière et de commenter les dispositions utiles au constructeur et à l’architecte dans une optique pratique.

A cet effet, plutôt que de se limiter à étudier modifications apportées au texte, les orateurs feront le point sur la réglementation dans son ensemble.

Matinée : les relations entre les intervenants à l’acte de construire

Après-midi : les relations avec les voisins

Programme

Le 28 mars 2022 = J1 

13h15 : Accueil sur Clickmeeting

13h30: Présentations et début du webinaire

16h30 : Fin

 

Le 27 avril 2022 = J2

13h15 : Accueil sur Clickmeeting

13h30: Présentations et début du webinaire

16h30 : Fin

 

Le 20 septembre 2022 = J3 

9h-17h : accueil à 8h45 aux Isnes

Matinée : les relations entre les intervenants à l’acte de construire

Après-midi : les relations avec les voisins

 

Informations pratiques

Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …

 

Formateurs :

Alexandra de Hults : Avocate ( J 1-2-3 )

Benoit Havet : Avocat ( J 1-2-3 )

Romain VINCENT, Sophie OZCAN,  Annabelle VANHUFFEL , Manhoa THONET, Guillaume DESMET ( J 3 )

Quand ?

Le 28 mars 2022 de 13h15 à 16h30

Le 27 avril 2022 de 13h15 à 16h30

Le 20 septembre 2022 de 9h à 17h

Où ?

J1 et J2 : Plateforme Clickmeeting

J3 : Site IFAPME – Bâtiment G2
Rue Saucin, 70 à  5032 Isnes (Gembloux)