Exposé de la règlementation applicable aux habitations légères en Région wallonne et point de vue PEB

Cette webinaire est reconnu par le Conseil fédéral des géomètres-experts.

Description
Lors de ce webinaire, plusieurs thèmes seront abordés comme : 

• La reconnaissance juridique des habitats légers dans le code wallon du logement et de l’habitation durable
• La police du logement : les critères de salubrité applicables, la possibilité de louer un habitat léger, la domiciliation, …
• L’urbanisme : la nécessité ou non d’obtenir une autorisation urbanistique, l’intervention de l’architecte, l’implantation de l’habitat, la marge d’appréciation et les critères de décisions de l’autorité, les permis d’urbanisme à durée limitée, (la particularité des hébergements touristiques – en fonction du temps)
• La PEB : les procédures et les exigences applicable à ce type de projet, les exceptions possibles, les pistes d’améliorations des résultats PEB, …
• Le point de vue d’un atelier proposant la conception – construction et installation de Tiny-house : quels sont leurs bloquants ? Discussions autour des prescriptions urbanistiques, des permis simplifiés…

A la fin de ce webinaire vous saurez : 

• Comprendre ce qu’est une habitation légère au sens du code wallon du logement et de l’habitation durable
• Comprendre le cadre juridique dans lequel les habitats légers s’inscrivent
• Comprendre les enjeux urbanistiques qui entourent l’implantation des habitats légers (où peuvent-ils s’implanter, quelles autorisations urbanistiques ? quelle est la marge d’appréciation de l’autorité)
• Comprendre les points d’attention et les mesures à prendre pour concevoir des habitats légers conformes PEB.