Webinaire : La mitoyenneté : Entrée en vigueur du livre 3 au 1er Septembre 2021

Début: mer, 22/09/2021 - 09:30

Fin: mer, 22/09/2021 - 12:00

1 lien Clickmeeting
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A l’initiative du ministre démissionnaire Koen Geens, toutes les dispositions du Code civil concernant le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles ont été regroupées et placées dans un nouveau livre 3.

Le livre 3 entre en vigueur 18 mois après sa publication, soit le 1er septembre 2021.

 

Lors de ce webinaire, notre orateur expliquera les points de ce livre 3 tels que :

Le nouveau droit réel n’est plus d’ordre public, mais devient supplétif.

Les animaux reçoivent des droits.

Le droit de propriété n’est plus aussi absolu…

Le propriétaire a toujours le droit de disposer d’un bien, mais plus « de la manière la plus absolue ».

Les baux emphytéotiques et les superficies sont incorporés dans le nouveau livre 3.

Etc …

Programme

Accueil 09h15 : Accueil sur la plateforme Clickmeeting

9h30 : Début de la conférence

 

Public cible : accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …

Informations pratiques

Orateurs :

Maître Havet co-directeur de la rédaction d’un ouvrage scientifique sur la réforme.

Membres : 105€ TVAC

Non-membres : 125€ TVAC