Quand faut-il joindre une étude d’orientation à toute demande de permis d’urbanisme unique ou intégré ?
Explication de l’annexe 8 de Décret sols du 1er mars 2018 du formulaire associé au cadre « Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols » des formulaires de demande de permis d’urbanisme, unique ou intégré, et de demande de certificat d’urbanisme n°2.