Matin: phase d'attribution 
par M. Tony Mortier, Inspecteur des Finances

08h30
Enregistrement des participants et café-accueil 

09h00
Aperçu général du cadre juridique et des développements récents dans la réglementation des marchés publics 
- Description juridique et objectif pratique de la notion « marches publics » 
- Les diverses procédures des marchés publics 
- Les différentes méthodes d’attribution, la publication et le nouvel AR Attribution dans les secteurs classiques 
- Le Cahier général des charges des marchés publics 

10h00
Pratiquement : Comment l’autorité compose-t-elle un cahier des charges et de quoi faut-il tenir compte en tant qu’architecte et bureau d’études ?     
- Le choix de la méthode d'attribution et les règles de publication (seuils publication européenne) 
- Les dispositions administratives et techniques et des règles d'estimation dans le cahier des charges 
- Les critères d’attribution et sélection et les certificats de qualité et règles concernant les spécifications techniques 
- Les agréations requises pour les entrepreneurs et la catégorie des travaux : la différence entre agréation et enregistrement, date d’expiration et moment d’agréation   
- Concours de projets et règles de concours 
- E-procurement : à quoi faut-il faire attention ? 
- Les conditions contractuelles : le Cahier général des charges des marchés publics, les amendes et pénalités, les dérogations du Cahier général des charges des marchés publics 
 - La société momentanée : à quoi faut-il faire attention en tant qu’architecte ? 

10h45
Pause-café 

11h00
La procédure négociée : Quand cette procédure d’exception est-elle autorisée ou non pour vous en tant qu’architecte et/ou bureau d’études ? 
- Les conditions d'une procédure négociée et le dialogue compétitif 
- Points de difficulté dans ces procédures d’exception 
- La portée du principe d'égalité et du principe de transparence 
- Règles de jeu à la table des négociations 
- Comment faire face correctement à la protection de l'originalité de l'offre ? 

12h30
Lunch

Après-midi: travaux d'architecture 
par M. Frédéric Lapôtre, Secrétaire général du Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes (Cfg-OA) & M. Daniel Lesage (Architecte)

13h45
Les thèmes suivants seront abordés: 
- Pourquoi des recommandations de l’Ordre des Architectes en matière de marchés publics de services d’architecture ?
- Quels types de procédure choisir pour les marchés de services d’architecture ?
- Phase de sélection : quels candidats à inviter ? Comment les sélectionner ?
- Phase d’attribution : quels critères d’attribution ? quid des honoraires ?
- Comment évaluer les Offres ?
- Comment assurer une réelle concurrence ?
- Quelles clauses pour le cahier spécial des charges ?
- Marchés groupés (PPP et Design & Build) : comment l’architecte doit-il se positionner ?

17h00
Fin de la formation et possibilité de poser des questions