Points d'actualité pour le géomètre-expert: inondations et gestion d'eau, nouveau décret de voirie & spécificités d'égouttage (session 1)

Begin: di, 11/11/2014 - 09:00

Einde: di, 11/11/2014 - 17:00

Park Inn by Radisson Liège Airport
Rue de l'Aéroport 14 - 4460 Grâce-Hollogne (Google map)

  • 8h30
    Enregistrement des participants et accueil-café
  •  9h00

    La prévention et la lutte contre les inondations 
    Me. Denis Brusselmans, Avocat
    1. Cadre légal

    • Directive européenne
    • Plan PLUIES
    • CWATUPE
    • Code de l’Eau

    2. Cartographie de l’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau

    • Approche méthodologique
    • Jurisprudence administrative
    • Jurisprudence judiciaire

    3. Evaluation critique et perspectives

  •  10h00

    Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale
    Me. Denis Brusselmans, Avocat
    1. Rappel de la réglementation antérieure

    2. Présentation du décret du 6 février 2014

    • Travaux préparatoires
    • Structure du décret
    • Eléments neufs
    • Relation avec les réglementations existantes

    3. Evaluation critique et perspectives

  •  11h00
    Pause-café
  •  11h30

    La voirie communale et l'urbanisme
    Me. Denis Brusselmans, Avocat
    1. Urbanisation et voirie

    • Notion de voirie équipée
    • Permis d’urbanisme et permis d’urbanisation
    • Ouverture et modification à la voirie

    2. Cession de voirie

    • Voirie publique et voirie privée
    • Droits et obligations
  •  12h30
    Lunch
  •  13h30

    Gestion des eaux usées et eaux pluviales
    M. Calogero Aquilina, Enseignant ISIL, Gérant Vivaqua

    • Cadre réglementaire européen : éléments de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
    • Cadre réglementaire en Wallonie: éléments du règlement général de déversement des eaux usées et du règlement général d'assainissement

    Réhabilitation des égouts et collecteurs
    M. Calogero Aquilina, Enseignant ISIL, Gérant Vivaqua

    • Les objectifs de la réhabilitation: critères de base, coûts directs, coûts indirects, coûts sociaux
    • Les techniques de réhabilitation: chemisage, tubage, techniques destructives, injection ponctuelle, robot multifonctions, projection de mortiers
  •  17h00
    Fin de la conférence