• La mitoyenneté et l’urbanisme.
• La mitoyenneté et le fisc.
• Le rachat de mitoyenneté: refus de rachat, moins-value, les vues et cheminées.
• La vente, l’abandon et la réserve de mitoyenneté.
• Les murs, haies, arbres et fossés.
• Les sources et preuves de mitoyenneté.

• Les autorités administratives et les juridictions pouvant intervenir en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
• Les compétences des différentes administrations.
• Les rôles du géomètre-expert dans et auprès des administrations (g-e fonctionnaire et g-e indépendant).
• Le géomètre-expert auprès des juridictions.

Les exigences techniques et règlementaires relatives aux projets d’urbanisation se sont étoffées et diversifiées ces dernières années. L’objectif sociétal du Développement Durable anotamment généré un ensemble de directives et recommandations fortes visant l’économie légitime des ressources naturelles (patrimoine foncier, utilisation raisonnable des matériaux de construction, gestion des eaux de surface,…).

D’autre part, la croissance incessante du prix de l’immobilier doit inciter à mettre tout en œuvre pour freiner celle-ci, notamment en évitant les gaspillages découlant de choix trop sécuritaires liés à la mauvaise connaissance du sol (surdimensionnement inutile des structures).

Pour répondre à ces impératifs, des études préalables de plus en plus poussées doivent être menées, en ce compris l’étude géotechnique, c’est-à-dire la reconnaissance du sol et du sous-sol. Finies les investigations plus que sommaires qui consistent à exécuter (presque pour la forme?) quelques sondages avec un pénétromètre. Pour rappel, ceux-ci reviennent simplement à enfoncer une pointe dans le sol pour mesurer uniquement sa résistance. Ceci est à présent totalement insuffisant.

Il faut maintenant recourir à une palette de sondages et d’essais spécifiques pour répondre aux problématiques variées, d’ordre géotechnique, que sont:

• le dimensionnement du coffre d’une voirie;
• les possibilités de remettre les sols correctement en remblai lors d’opérations de déblai/remblai, et moyennant quel(s) traitement(s) (ajout de chaux par exemple);
• le drainage des eaux souterraines;
• le rejet dans le sol d’eaux pluviales et/ou usées.

Une étude géotechnique de haute qualité est un gage de bon aboutissement d’un projet immobilier. Il est donc du devoir du Géomètre, qui se trouve en première ligne lors de la gestation de pareils projets, d’être très exigeant envers le bureau qui assumera la mission de l’étude géotechnique. Le Géomètre doit pouvoir exiger d’un géotechnicien compétent qu’il le conseille concrètement dans le choix des solutions aux différents problèmes posés.

Dans le cadre de cette session de sensibilisation aux études géotechniques, l’ensemble de ces problématiques seront passées en revue et illustrées de cas concrets. Un vade-mecum sera présenté, sous la forme d’un modèle de cahier des charges à imposer pour des études géotechniques de qualité.