Evocations de ce qui sera bientôt modifié. Les changements prévus et les recours du CoDT, l'actualité récente de l'aménagement du territoire, spécifiquement axé sur le monde des géomètres et ce qui s'avère important pour eux. La position de la PEB et des infractions environnementales derénovation urbaine au sein du CoDT. Adaptations selon l'actualité et jusqu'au tout dernier moment.
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Le permis d'urbanisation: aspects juridiques
Me. Fabien Hans, Avocats Cambier

1. Du permis de lotir au permis d’urbanisation: bref exposé de l’historique et des objectifs de la réforme

2. Quand faut-il un permis d’urbanisation? – Un champ d’application redéfini

• Analyse des différents critères énoncés par la réglementation
• Quelques exemples pratiques
• Les exceptions à la nécessité d’un permis d’urbanisation

3. Quelle est la valeur juridique du permis d’urbanisation?

• Avant le CoDT: valeur juridique évolutive
• Après le CoDT: valeur indicative «renforcée»

4. Le contenu obligatoire du permis d’urbanisation: quelques définitions

• Avant le CoDT
• Après le CoDT

5. Les dérogations à un permis d’urbanisation

• Conditions de la dérogation avant l’entrée en vigueur du CoDT
• Conditions de la dérogation à partir de l’entrée en vigueur du CoDT

6. Les modifications de permis d’urbanisation et des permis de lotir

Le permis d’urbanisation : quelle est la marche à suivre ? quelles sont les évolutions dans la pratique administrative?

Trucs et astuces pour favoriser la réussite d’un dossier.

• Jusqu’où aller dans l’analyse du contexte ?
• Que doit contenir le dossier (situation existante, options graphiques et littérales, etc.) ?
• Y a-t-il des différences entre un projet urbain et un projet rural ?
• Comment éviter les difficultés rencontrées lors de son élaboration ?
• Comment l’utiliser dans le cadre d’une modification d’un permis de lotir ?